Quand on insère une clause de non concurrence dans un contrat de travail, peut-on prévoir que l'indemnité de non-concurrence prévue sera réduite si le salarié démissionne? La clause de non-concurrence est à manier avec précaution car elle engage l'employeur. Elle doit prévoir une contrepartie financière pour le salarié. Si, à la rupture du contrat, l'employeur renonce à la faire jouer, il doit en informer le salarié dès cette rupture, sans quoi la contrepartie reste due. Et elle reste due quelle que soit la cause de rupture: il n'est donc pas question d'en réduire le montant sous prétexte que le salarié en a pris l'initiative en démissionnant! Une clause de non concurrence prévoyant que l'indemnité sera minorée si le salarié démissionne n'est donc pas valable. La Cour de cassation vient de le préciser : on ne peut "dissocier les conditions d'ouverture de l'obligation de non-concurrence de celles de son indemnisation".(Cass. soc 25 janvier 2012).