Ces mesures destinées à faciliter les procédures entre les entreprises et l’administration devraient permettre aux sociétés de réaliser unmilliard d’euros d’économies par an. En ces temps de disette budgétaire, une telle manne n’est pas à ignorer ! Pour réduire la charge administrative des entreprises, les mesures suivantes ont notamment été pointées :
- le numéro Azur "Soutien TPE/PME"(0 810 00 12 10) oriente les entrepreneurs vers le Médiateur du crédit pour leurs questions d’ordre financier. Pour les questions administratives, ils sont dirigés vers leur correspondant PME départemental ;
- des statuts types agréés et gratuits seront bientôt disponibles dans les greffes des tribunaux de commerce et sur infogreffe.fr;
- la télétransmission devient possible pour la déclaration de revenu global effectuée par des tiers de confiance (avocats, notaires, experts-comptables).
Les formalités administratives s’adaptent également aux besoins des entreprises :
- Une dispense de procédure s’applique ainsi aux marchés publics de moins de 15 000 euros HT, contre 4 000 euros HT auparavant (décret du 9 décembre 2011).
- Pour les demandes d’exploitation d’installations classées, un guichet unique est mis en place. Par exemple, les entrepreneurs qui souhaitent exploiter une carrière traiteront avec un seul interlocuteur au lieu de vingt actuellement.
- En cas de difficultés, les sociétés pourront aussi passer en cours d’année d’un rythme de paiement mensuel à un règlement trimestriel de leurs cotisations sociales.
Enfin, un Conseil pour la simplification en faveur des entreprises (Cose) va être créé. Cette institution composée à parité d’acteurs du monde entrepreneurial et d’experts, sera chargée de suivre les avancées des mesures et d’identifier de nouvelles dispositions de simplification. Si un long travail, notamment règlementaire, reste encore accomplir, le bon sens qui préside à la mise en œuvre de cet ensemble de mesures devrait vraiment permettre de changer le quotidien des entreprises. Formons le vœu que les effets en soient perceptiblesdès 2012 !
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