LA TAXE, POUR QUI ? POUR QUOI ?

La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales technologiques et professionnelles et particulièrement de l'apprentissage.

Les entreprises sont tenues de régler la Taxe d'Apprentissage avant le 29 février, par l'intermédiaire d'un Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage habilité, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région étant habilitée à la percevoir.

Celle-ci a délégué les opérations de collecte aux CCI territoriales qui assurent aux entreprises un service de proximité. Le versement direct d'une entreprise aux écoles est interdit.

Le réseau CCI LR se met à la disposition des entreprises pour assurer la gestion complète de leur dossier TA, à savoir :

·          le calcul de la taxe à payer ou la vérification de la déclaration,

·          la fourniture du reçu libératoire,

·          le reversement  des quotes parts obligatoires au Trésor Public,

·          les reversements obligatoires aux CFA pour les entreprises employant des apprentis au 31 décembre 2011,

·          les reversements de la partie légale de la taxe à des écoles habilitées (selon le souhait de l'entreprise).

En adressant leur taxe d'apprentissage au réseau des CCI(R) du Languedoc-Roussillon, les entreprises peuvent choisir les établissement auxquels elles souhaitent la reverser. La CCIR LR informe ces établissements de l'origine des fonds qui leur sont affectés.

La CCIR répartit les fonds libres non affectés par les entreprises dans des établissements en fonction des priorités de l'économie régionale définies par sa Commission Emploi-Formation. La majeure partie des fonds va aux CFA de la région et à des établissements de formation d'intérêt régional.

la CCIR LR a reversé à plus de 1 600 établissements de formation ou d’information, les montants de Taxe d’Apprentissage que leur ont alloués les entreprises de la région qui ont choisi le réseau CCI LR pour acquitter leur Taxe d’Apprentissage.

LA TAXE, COMMENT ?

Votre déclaration : mode d’emploi

Si vous avez déjà confié votre dossier Taxe d'Apprentissage l'année dernière à notre réseau, vous recevrez de votre CCI territoriale votre nouveau bordereau de calcul pré rempli automatiquement au mois de janvier. Vous pouvez calculer votre taxe sur ce document et le retourner à votre CCI territoriale avec votre règlement par voie postale au service Taxe d'Apprentissage de votre CCI territoriale.

Dans le cas contraire, nous vous invitons à prendre contact avec le service taxe d'apprentissage de votre Chambre de Commerce et d'Industrie dont vous trouverez ci-dessous les coordonnées en .pdf.

Vous pouvez aussi effectuer votre déclaration en ligne en vous connectant sur le site de votre CCI ou sur le site www.intertaxe.org. Grâce aux différents menus proposés, vous serez guidés pas à pas. Saisissez votre taxe d'apprentissage en ligne, en indiquant le numéro de dossier et la clé web qui figurent sur le bordereau que vous a transmis votre Chambre de Commerce et d'Industrie. Une fois votre dossier complété, le calcul de la taxe se fait automatiquement. Vous pouvez alors imprimer votre déclaration et l'adresser avec votre règlement à votre Chambre de Commerce et d'Industrie jusqu'au 29 février 2012.