Les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent le seuil de 4% d’alternants (contrats d’apprentissage, de professionnalisation, en VIE Volontariat International en entreprise ou sous CIFRE Convention Industrielle de Formation par la Recherche) dans leur effectif  peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat.
Cette aide est due pour la partie de l’effectif au-delà de 4% et plafonnée à 6% de l’effectif total. 
La demande d’aide doit être déposée avant le 30 septembre de l’année au cours de laquelle l’entreprise déclare son effectif annuel auprès du ou des OCTA ; elle est gérée par Pôle Emploi.

Calcul de l’aide en 3 étapes:

       1- Calcul du seuil des contrats favorisant l’insertion professionnelle (CIFP)

Formule : a = nb annuel moyen de contrats favorisant l’insertion professionnelle /Effectif annuel moyen de l’entreprise au 31/12 (EAM)

Exemple :

• Contrats APPRENTISSAGE : 5
• Contrats PROFESSIONNALISATION : 5
• VIE : 1
• CIFRE : 0
TOTAL des CIFP: 11

• EFFECTIF ANNUEL MOYEN SALARIES : 258
 Exemple : a = 11/258*100 = 4.26 % ; ce montant étant strictement supérieur à 4%, l’entreprise peut bénéficier du bonus 
  

        2- Calcul de la partie des contrats favorisant l’insertion professionnelle supérieure à 4%

Formule b= a-4 ; La valeur plafond de b est fixée à 2.

Exemple : b = 4.26 – 4 = 0.26 (plafonné à 2)

      3- Calcul du montant total de l’aide accordée

 Formule : c  = (b*Effectif Annuel Moyen salariés)/100*400 € (plafonnement à 800 €)

 Exemple c= [(0.26 * 258)/100] * 400 € = 0.6708 * 400 € = 268.32 €

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