Ces soldes « libres » devaient réguler la multiplication des promotions pratiquées en intersaison par les grandes enseignes. Or, il s’avère que ces commerces utilisent l’ensemble des dispositifs (promotions, fins de série, soldes flottants, soldes fixes), multipliant ainsi les périodes de ventes avec réductions.

Ces nouvelles pratiques ont plusieurs incidences auprès des commerçants :

1.    Banalisation des soldes : auparavant les périodes de soldes représentaient pour les commerçants des moments forts au cours desquels le trafic et le chiffre d’affaires étaient particulièrement importants. Aujourd’hui, les enquêtes réalisées auprès des commerçants font apparaître une baisse significative de l’attractivité des soldes, les consommateurs pouvant s’approvisionner à moindre coût tout au long de l’année.

2.    Perte de confiance des consommateurs, sollicités en permanence, désorientés par la multiplication des baisses de prix et dans l’incapacité d’apprécier la valeur des produits, leur prix variant constamment sans réelle justification.

3.    Déstabilisation du commerce indépendant : en autorisant les annonces de rabais sur fins de séries, le législateur a bouleversé les rapports concurrentiels entre les différentes formes de distribution au bénéfice des activités de déstockage et des grandes enseignes.
En outre, ces pratiques impactent très fortement les commerces indépendants qui, contrairement aux commerces organisés, bénéficient d’une flexibilité moindre pour baisser leurs prix.

Deux ans après la promulgation de la loi, les CCI du Languedoc font un bilan très mitigé de l’impact de ces mesures et observent sur leurs circonscriptions une baisse du chiffre d’affaires réalisé par les commerçants durant la période des soldes.

Ainsi, les CCI du Languedoc-Roussillon se mobilisent pour informer les pouvoirs publics des dérives de la LME et de leurs conséquences néfastes sur le commerce indépendant pour que des limites quant à l’utilisation des périodes de ventes à prix réduits puissent être introduites.

Finis pour le commerçant ambulant, les multiples allers retours entre la préfecture et le CFE pour s’immatriculer ou obtenir le renouvellement de sa carte professionnelle, désormais, les commerçants non sédentaires n’ont plus qu’à se rendre dans leur CCI  pour obtenir sous un délai maximum d’un mois, le fameux « sésame » permettant d’exercer une activité sur les marchés ou la voie publique.

Nouvelle illustration des diverses mesures de simplification engagées par l’État depuis la loi sur l’initiative économique (loi Dutreil de 2003), le nouvel arrêté et l’ensemble de textes qui y sont associés  fixent le nouveau cadre simplifié de l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante :

- D’une validité de quatre ans, la nouvelle carte de commerçant ambulant délivrée par les CCI est désormais plastifiée, infalsifiable et dotée de la photographie de l’entrepreneur.

- La même carte pourra être utilisée par le conjoint ou le fondé de pouvoir du commerçant non sédentaire qui n’ont plus besoin d’une carte à leur propre nom pour le remplacer sur son étal.

- Délivrée également aux auto - entrepreneurs ou aux ressortissants de la communauté européenne sans domicile en France, qui exercent sur les halles, les marchés ou la voie publique, la carte de commerçant non sédentaire est assujettie au paiement d’une redevance de 15 euros.

- Pour commencer à exercer sans attendre les délais de fabrication de la nouvelle carte, les commerçants non sédentaires qui procèdent aux formalités d’établissement d’une nouvelle carte reçoivent de leur CCI une attestation provisoire d’une validité de un mois qui leur permet de travailler immédiatement.